​Politique de confidentialité
 

Propriété et responsabilité éditoriale

​

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société Citron, micro entreprise dont le siège social est à Levallois (France).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, Citron peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour Citron, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 

 

Définition 

​

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

 

•  

• « Client » : le client de Citron, qui Commande des Produits sur le Site. 

• « Commande » : toute commande de Produits par le Client, auprès de Citron.

• « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;

•  « Partie » : Citron et/ou le Client ;

• « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de Citron, accessible sur le Site. 

•  « Politique de Confidentialité » : le présent document.

• « Produit(s) » : les produits commercialisés par Citron.

•  « Site » : le site www.lateamcitron.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société Citron, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

 

Étendue et modification de la politique de confidentialité

​

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par Citron dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

 

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

 

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Citron se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site.

 

La version modifiée devra être acceptée avant toute prochaine Commande. A défaut, le Client ne pourra pas passer Commande sur le Site.

 

Le site de Citron peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Citron n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

​

Citron peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

• Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site ;

• Lors du traitement des paiements par Citron et son prestataire de paiement ;

• Lors de l’inscription à la newsletter de Citron, sur un accord express du Client ;

• Pour tout contact avec Citron lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;

• Lors de la simple navigation sur le Site ;

• Lors de tout contact avec Citron.

• Lors de l’inscription du client professionnel sur le site

 

Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelles finalités ?

​

Citron collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.

 

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. 

 

Citron peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

 

• Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

 

Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, ainsi que pour tous les échanges entre le Client et Citron. Sur accord express du Client, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing.

 

• Justificatifs de domicile et de débit, copie de pièce d’identité en cours de validité ;

 

Ces coordonnées et informations sont nécessaires en cas de doute sur une Commande, afin de vérifier l’identité du Client et de lutter contre la fraude. Elles ne sont conservées que pour la durée des vérifications et sont ensuite supprimées. 

 

• Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

 

Ces informations sont utilisées pour permettre à Citron de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à Citron d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.

 

• Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

 

Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, et pour traiter les remboursements.

 

• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

 

Ces informations sont utilisées pour permettre à Citron de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à Citron d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.

 

Informations de paiement

​

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

 

Citron ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de Citron.

 

Le prestataire de paiement de MY GREEN FAMILY est : Stripe.

​

Lieu de stockage des données

​

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

 

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

 

Divulgation des données personnelles

​

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

 

Citron pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si Citron est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à Citron dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

• Si Citron est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

 

Citron peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

​

• Prestataire de service de paiement : Stripe

Citron lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.

• Hébergement du Site : WIX

• Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Site.

 

Ces prestataires se sont engagés envers Citron à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

 

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

 

Sécurité des données personnelles

​

Citron s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

 

Citron s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

 

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

 

Les communications du Site sont chiffrées.

 

Citron s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

 

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Citron en informera le Client dans les meilleurs délais.

 

Citron stockera les Données Personnelles pour une durée de deux (2) ans à compter de la Commande, sauf si Citron est tenue de les conserver plus longtemps conformément à ses obligations légales ou pour sa comptabilité commerciale.

 

Dans ce cas, Citron supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

 

Droits des personnes concernées

​

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à Citron :

• Droit d’accès,

• Droit de rectification et de modification,

• Droit de limiter le traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit de portabilité.

 

Il est possible d’exercer ces droits en contactant Citron à l’adresse de contact suivante : contact@lateamcitron.com

 

Conformément à ses obligations légales, Citron s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

Loi applicable et litiges

​

La loi applicable aux présentes est la loi française.

 

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

 

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

 

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.